J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

NOR : EQUT0601849A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2006, l'arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à la Commission centrale de sécurité est modifié comme suit :

Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en qualité de membres nommés, représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, les personnes suivantes :


En qualité de représentant

du ministère de la défense, marine nationale


Capitaine de frégate Clech (Didier), titulaire, en remplacement du capitaine de vaisseau Monluc (Bernard), titulaire, nommé par arrêté du 25 novembre 2005.


En qualité de représentant

de la Fédération française des sociétés d'assurance


M. Thoraval (Yann), titulaire, en remplacement de M. Schneider (Claude), titulaire, nommé par arrêté du 25 novembre 2005.